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Texte de la QUESTION :
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Il existe en France 160 cliniques psychiatriques privées. Elles soignent plus de 120 000 patients par an. Dans plusieurs régions, elles assurent plus de 50 % des prises en charge en hospitalisation complète. En revanche, faute de pouvoir ouvrir des lits ou des places, elles ne sont pas présentes dans tous les départements, puisque quarante-quatre d'entre eux en sont dépourvus. Actuellement, le libre choix de nos concitoyens ne peut donc s'exercer pleinement dans la mesure où les agences régionales d'hospitalisation imposent aux établissements de ne recevoir que les patients domiciliés dans leur territoire de santé ou, plus généralement, dans leur région. Or, non seulement un certain nombre d'établissements se trouve en limite de région alors que d'autres ont un recrutement largement interrégional, mais encore l'absence d'offres privées dans certains départements n'est plus compensée par la possibilité de choisir un établissement éloigné de son domicile. La psychiatrie a ceci de particulier que le secret médical, l'exercice du libre choix de son psychiatre et de son établissement, le besoin fréquent d'une certaine discrétion quant à la nature de l'hospitalisation au regard de l'environnement familial et social, imposent pour cette spécialité une plus grande latitude que le strict recours au territoire de santé. C'est pourquoi M. Éric Diard demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il lui paraît possible de maintenir dans un premier temps et pour certains établissements la possibilité d'un recrutement plurirégional, voire national de leurs patients et si à moyen terme et, notamment, dans la perspective du prochain SROSS, il lui paraît possible d'envisager la création d'une offre de soins privés systématiquement dans tous les départements français.
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