FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110082  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11744
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  travail saisonnier
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le recensement et les droits des travailleurs saisonniers. En effet, il semblerait qu'il n'existe pas de recensement précis du nombre de saisonniers. Selon des sources syndicales, ils seraient 1,5 à 2 millions au total, dont 800 000 dans l'agriculture et 240 000 dans les hôtels, cafés et restaurants. Le travail au noir concernerait 20 % des salariés saisonniers, qui auraient souvent entre dix-huit et vingt-cinq ans. Ils seraient souvent, également, pluriactifs durant l'année : travaillant l'hiver à la neige et l'été près des lieux de vacances, entre les deux ils toucheraient le chômage. Selon certains syndicats, la nouvelle convention d'assurance chômage entrée en vigueur en janvier risquerait de limiter les possibilités d'indemnisation des saisonniers qui touchent souvent un revenu inférieur au RMI. De plus, ces saisonniers rencontrent particulièrement souvent de très graves problèmes de logement. Dès lors, il conviendrait que les pouvoirs publics se penchent sur ce dossier, fortement impliqué par la jeunesse et la précarité. Il lui demande donc de lui préciser si le Gouvernement réfléchit à un véritable statut du saisonnier.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N