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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sécurité des biens et des personnes
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Analyse :
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transports en commun. agressions. incendies. coût. information du public
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'information indispensable à connaître par la population des quartiers, suite à des agressions contre des machinistes de bus, ou à des incendies de ces véhicules de transports en commun. En effet, devant la banalisation et la répétition de ces actes inqualifiables et intolérables, il conviendrait de rappeler la population à la responsabilité, en publiant dans la presse locale des chiffres suffisamment évocateurs pour marquer le public et les usagers. Ces chiffres pourraient concerner le salaire des machinistes, le coût d'un véhicule incendié, le montant global annuel des dégradations sur le réseau de transports du secteur ; les répercussions sur le prix du billet. Il pourrait également être intéressant de présenter la version simplifiée des dispositions du droit d'alerte et de retrait pour les machinistes. Toutes ces informations pourraient donner lieu à une affiche dans les véhicules ou à la diffusion par le machiniste d'un petit document d'information. Cette mise en place pourrait être généralisée dans les réseaux de transports des grandes régions urbanisées. Il lui demande donc de lui préciser s'il compte répondre à cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les suggestions faites relatives, d'une part, à des informations ciblées à destination des usagers des transports collectifs et, d'autre part, à l'élaboration d'une version simplifiée des dispositions du droit d'alerte et de retrait pour les machinistes, sont judicieuses et de nature à faire prendre conscience du coût des dégradations pour les citoyens. Elles ne relèvent pas du domaine de compétence de l'État mais sans conteste de celui des acteurs locaux que sont les autorités organisatrices et les transporteurs. La sécurité dans les transports n'en est pas moins une préoccupation constante de l'État et l'objet d'une étroite collaboration entre le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, nonobstant le ministère de la justice. C'est ainsi que le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance prévoit des dispositions qui permettront une meilleure approche de la problématique de la sécurité dans les transports, tant pour les usagers que pour les personnels des opérateurs. L'année 2006 a également vu la création, par arrêté du ministre chargé des transports, d'un Observatoire national de la sûreté dans les transports collectifs et ferroviaires (ONSTFC) qui fonctionne en totale synergie avec l'Observatoire national de la délinquance (OND). Sa vocation est non seulement de mettre en place un outil d'homogénéisation des différentes statistiques produites sur les réseaux, un protocole d'échanges de données et de communication et un support d'aide aux décisions stratégiques, mais également d'être un vecteur de capitalisation des savoirs entre tous les acteurs du monde des transports. Sous l'égide de la direction des transports collectifs et ferroviaires, un premier séminaire sera organisé par cet observatoire en février 2007 portant sur l'état de l'art dans le domaine technique et notamment celui de la vidéosurveillance embarquée.
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