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Texte de la REPONSE :
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Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars Depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine et des États-Unis. Toutefois, depuis le mois d'août 2006, les cours internationaux des produits pétroliers, et notamment le fioul domestique, ont nettement reculé, après avoir atteint un pic, entraînant les prix à la consommation à la baisse. Le prix du fioul domestique pour le consommateur final a ainsi perdu 10,4 cEUR/l depuis le mois d'août, soit 15 %, pour s'établir désormais en moyenne à 58,66 cEUR/l, soit un niveau inférieur à celui de l'année dernière à la même époque qui était de 63,09 cEUR/l. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Le Gouvernement avait pris une mesure exceptionnelle l'année dernière, limitée dans le temps, consistant à accorder une aide de 75 euros aux ménages non imposables se chauffant au fioul. Pour ce qui est des autres énergies, concernant l'électricité, il existe plusieurs mesures d'aides dont peuvent bénéficier les personnes en difficulté. Un dispositif a ainsi été instauré par la loi du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et repose sur l'attribution d'aides au paiement des factures et sur la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité. Les aides directes sont attribuées par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) et permettent de contribuer au paiement de tout ou partie de la facture du demandeur. Pour sa part, le bénéfice de la tarification spéciale est ouvert aux personnes démunis. Les volumes d'électricité concernés seront très prochainement doublés et la réduction de tarif augmentée de 20 %. Enfin, en ce qui concerne le gaz, lors du récent débat parlementaire sur le secteur de l'énergie, un tarif social du gaz, similaire à celui existant pour l'électricité, a été créé pour les personnes en situation de précarité. Il sera prochainement mis en place, une fois les consultations nécessaires opérées.
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