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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille concernant les difficultés des retraités les plus démunis. Le nombre des retraités et personnes âgées ne cesse de s'accroître. Et face au constat de la dégradation régulière de leur pouvoir d'achat, leur mécontentement est croissant. Á la perte de leur pouvoir d'achat s'ajoutent l'accroissement des dépenses de santé, la hausse des cotisations des complémentaires santé, l'augmentation des dépenses d'énergie, la hausse des prix des marchandises... L'inégalité des revenus entre hommes et femmes se retrouve dans les pensions de retraite. Certaines femmes atteignent le seuil de pauvreté. Les retraités souhaiteraient que cette situation puisse évoluer et que le Gouvernement s'engage vers plus de justice sociale. Dès lors, il lui demande quelles sont ses intentions et quelles solutions il entend apporter aux retraités qui ont de basses pensions.
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Texte de la REPONSE :
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La garantie du niveau de vie des retraités est l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 a fixé comme objectif de garantir à un assuré ayant effectué une carrière complète au SMIC un taux de remplacement net (base et complémentaires) de 85 % en 2008. À cette fin, le montant du « minimum contributif », qui est le plancher auquel est porté toute retraite de base pour un assuré ayant une carrière complète, a été augmenté de 3 % au 1er janvier 2004, puis de nouveau au 1er janvier 2006, en plus de la revalorisation annuelle. Une nouvelle majoration de 3 % est programmée pour 2008. La réforme de 2003 a permis ensuite de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Les pensions sont revalorisées chaque année au même rythme que les prix. Cette règle a été inscrite dans la loi lors de la réforme des retraites de 2003. Lorsque l'inflation se révèle plus importante qu'il n'a été anticipé, un ajustement est opéré l'année suivante. Ainsi, pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % a tenu compte de l'inflation prévue pour l'année (1,8 %) et d'un ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 % contre 1,5 % initialement prévu). Quant à la revalorisation du 1er janvier 2006, elle est de 1,8 %, ce qui correspond à la prévision d'inflation pour 2006. Aujourd'hui, le niveau des pensions servies augmente. Le montant moyen des retraites perçues par les ménages de retraités a augmenté en euros constants de 6,1 % entre 1998 et 2003, soit une évolution supérieure à celle du revenu disponible par ménage (+ 5,4 %). L'amélioration du niveau des pensions sur longue période s'est traduite par une très forte réduction de la pauvreté des ménages de retraités depuis les années 1970. Le taux de pauvreté des ménages de retraités est passé de 28 % en 1970 à 4 % aujourd'hui. Ce taux de pauvreté est inférieur à celui des actifs, qui s'élevait à 7,5 % en 2000. Le niveau de vie moyen des ménages de retraités équivaut à celui des ménages d'actifs, alors qu'il ne représentait que 62 % en 1970. Cette évolution s'explique par l'amélioration des pensions, mais aussi par les différents avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les ménages de retraités ; le taux moyen d'imposition des foyers de retraités est de 3,8 % contre 5,1 % pour les salariés. Cette évolution est également due à la progression des revenus du patrimoine des retraités (+ 19 % entre 1998 et 2003). Le patrimoine des retraités est plus élevé que celui des actifs pour toutes les tranches de revenus. En outre, ces chiffres ne prennent pas en compte les « loyers fictifs », c'est-à-dire les loyers que percevraient les propriétaires s'ils louaient leur résidence principale. Or, près de trois ménages de retraités sur quatre sont propriétaires de leur résidence principale, pour un peu plus d'un ménage sur deux en moyenne. Enfin, un certain nombre d'avantages sont prévus pour les personnes âgées aux revenus modestes. Ainsi, les retraités isolés peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé prévue aux articles L. 863-1 et L. 863-2 du code de la sécurité sociale. Cette aide leur permet de bénéficier d'une minoration de leur prime d'assurance complémentaire. Son montant a été fortement revalorisé au 1er janvier 2006, puisqu'il est passé de 250 à 400 euros pour chaque personne couverte de soixante ans ou plus. En outre, le plafond de ressources pour y accéder sera porté en 2007 à 20 % au-dessus du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire, contre 15 % aujourd'hui.
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