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Texte de la REPONSE :
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L'incident du 4 novembre 2006 s'est traduit par des coupures d'environ 10 000 MW en Europe, dont plus de 5 000 MW en France. Ces délestages, activés automatiquement en raison de la baisse de fréquence observée sur le réseau et afin d'éviter un black-out général, ont permis un rétablissement rapide de conditions normales d'exploitation et, en l'espace de trois quarts d'heure, l'ensemble du continent était complètement réalimenté. La constitution d'un régulateur européen unique, prônée notamment par la Commission européenne, n'est pas une réponse adaptée à ce type d'incident car le rôle des autorités de régulation est de veiller à l'indépendance des gestionnaires de réseaux et à une concurrence effective sur les marchés de l'énergie. Confier à ces autorités ou à un régulateur européen unique qui les engloberait une mission de contrôle de la sûreté du système électrique engendrerait des situations peu souhaitables de conflit d'intérêts. En outre, l'incident du 4 novembre 2006 est dû avant tout à une erreur d'exploitation de la part du gestionnaire du réseau public de transport EON. La relance de l'investissement dans les lignes électriques à très haute tension, au demeurant souhaitable pour la sécurisation électrique de plusieurs zones fragiles, ne permettrait donc pas nécessairement de prévenir ce type d'incident. Afin de tirer tous les enseignements de la crise au niveau national, le Gouvernement a demandé au Conseil général des mines de diligenter une mission sur le traitement de la crise électrique en France. Il s'agirait en particulier d'analyser les avantages et les inconvénients de la procédure de délestage automatique mise en oeuvre en France. Cette nécessaire réflexion nationale se double par ailleurs d'une démarche entreprise par la France auprès des autres États membres dans le cadre de l'Union européenne et du forum pentalatéral de l'énergie qui réunit la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Très concrètement, la France a formulé auprès de ses partenaires deux propositions : la constitution d'un centre de coordination entre gestionnaires de réseaux publics de transport et la réalisation d'une échelle commune de classification des incidents réseaux. Ces propositions permettraient aux gestionnaires de réseaux d'approfondir leurs échanges d'information, d'améliorer leurs prévisions de flux et de mieux coordonner leurs actions. Elles sont de nature à éviter qu'à l'avenir des coupures telles que celle du 4 novembre 2006 se reproduisent.
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