12ème législature

Question N° : 110169	de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11712
	Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1252
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	agrobiologie
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture biologique. En effet, il semble que l'engagement de l'État au soutien de l'agriculture biologique dans le cadre du contrat de plan État-région pour la période 2006 soit remis en cause et que la deuxième affectation de crédit au réseau régional pour l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Ain ne soit pas versée. L'association pour le développement de l'agriculture biologique souligne que ce désengagement de l'État aura des conséquences sur les associations d'intérêt général avec les vingt-six agents qu'elles emploient. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Pour soutenir le développement de l'agriculture biologique, la région Rhône-Alpes a bénéficié en 2006 d'une délégation de crédits de 299 000 euros. Ce montant correspond au montant moyen annuel des contrats de plan État-région et a été versé en une seule fois. Pour 2007, l'effort envers l'animation du développement de l'agriculture biologique sera poursuivi. Ainsi, la loi de finances pour 2007 prévoit la possibilité de soutenir des actions d'animation biologique, et la région Rhône-Alpes bénéficie de crédits pour poursuivre des projets en faveur de la structuration des filières biologiques.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O