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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DES SALARIES DE LA SOCIETE TEXTILE
VICTOR-PERRIN A ÉPINAL M. le président. La parole est à M. François
Vannson, pour exposer sa question, n° 1101.
M. François Vannson. J'associe à cette question
mon collègue Michel Heinrich, député-maire d'Épinal, car la société Les fils de
Victor Perrin est répartie sur deux sites de production, Uxegney et Thiéfosse,
qui sont respectivement dans la circonscription de M. Heinrich et dans la
mienne.
Je souhaite appeler l'attention sur l'avenir des
salariés de cette entreprise. En effet, le 20 janvier 2005, le tribunal de
commerce d'Épinal a prononcé la liquidation judiciaire de la société textile
Victor-Perrin, entreprise emblématique du tissage et filage vosgien. Or ce
jugement a pour conséquence le licenciement de 143 personnes.
Les difficultés de l'industrie textile lorraine et plus
particulièrement vosgienne ne sont pas nouvelles. Ce secteur emploie
difficilement 7 000 personnes aujourd'hui contre près de 21 000 en 1999.
Rendez-vous compte : deux tiers des emplois ont disparu en à peine cinq ans. À
l'échelle nationale, c'est un emploi sur deux qui a été détruit en l'espace de
quinze ans.
Voilà des années qu'on nous dit qu'il faut
innover, miser sur les nouveaux produits et investir dans la recherche pour être
compétitifs et sauvegarder nos emplois. Or on assiste aujourd'hui à la
disparition inexorable des rares entreprises qui ont réussi à tenir bon
jusqu'alors. La fin des quotas imposés par l'accord sur les textiles et les
vêtements, qui offrait un semblant de protection face aux exportations massives
des pays en développement, est programmée pour la fin de l'année.
Cela aura pour conséquence d'ouvrir totalement le marché
européen, qui est déjà le plus libre de la planète, aux exportations chinoises
et asiatiques. J'ajoute que la surévaluation de l'euro, associée à la
sous-évaluation de la monnaie chinoise et du dollar, constitue une menace
supplémentaire pour les employés de ce secteur d'activité.
Je sais que le Gouvernement est conscient de ces problèmes
et je ne cherche à accabler personne, mais depuis de nombreuses années nous
entendons le même discours sur l'innovation. Or, si celle-ci est vitale pour
l'industrie, elle n'est certainement pas suffisante.
Pourtant, comme en ont témoigné les industriels du secteur
que j'ai rencontrés le 12 février dernier, ce sont paradoxalement les produits à
faible valeur ajoutée qui leur permettent de maintenir leur volume, au détriment
des produits à forte valeur ajoutée dont les commandes s'effondrent en France
pour affluer en Chine.
Quelles mesures le Gouvernement
entend-il prendre afin d'enrayer le déclin de l'emploi dans l'industrie textile
? Par ailleurs, quels dispositifs seront mis en oeuvre pour aider les salariés
licenciés à retrouver le chemin de l'emploi ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre
déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre
l'exclusion.
Mme Nelly
Olin, ministre déléguée à l'intégration, à
l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député,
vous appelez l'attention du Gouvernement sur le problème du reclassement et de
l'employabilité de 143 salariés de l'entreprise Victor-Perrin, spécialisée dans
le tissage de coton écru dans les Vosges. Plus largement, vous nous interrogez
sur les mesures prévues par le Gouvernement pour reconvertir les bassins
d'emploi marqués par le déclin du textile, notamment ceux des Vosges.
L'entreprise Victor-Perrin, en effet, a été mise en
liquidation judiciaire le 20 janvier 2005 par le tribunal de commerce d'Épinal.
S'agissant d'une entreprise défaillante, je peux vous garantir que l'État
prendra intégralement en charge les mesures d'accompagnement social qui seront
prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi. Les services suivent ce dossier
avec une attention toute particulière. Est ainsi prévue la mise en place de
conventions du Fonds national pour l'emploi en matière de préretraite,
d'allocation temporaire dégressive et de création de cellules de
reclassement.
Vous faites également part du risque
d'aggravation de la situation du secteur du textile après la fin de l'accord
multifibre intervenu le 1er janvier 2005. Je tiens à vous indiquer que l'État,
les collectivités locales et les partenaires sociaux ont, ces dernières années,
pris des mesures afin de favoriser la reconversion des bassins d'emploi plus
particulièrement concernés par les mutations des industries du textile.
Au niveau national, dans une circulaire datée du 17
décembre 2002 et toujours en vigueur, l'État sensibilise ses services à la
situation du secteur du textile en France et leur fixe des marges de manoeuvre
pour accompagner socialement la crise du textile. Par ailleurs, un accord
professionnel relatif à la formation et à l'emploi dans le textile et
l'habillement, signé le 7 avril 2003, a reçu un abondement financier des fonds
structurels européens et de l'État ; cet accord enregistre de premiers résultats
intéressants, notamment quant à l'amélioration de l'employabilité des salariés
du secteur textile.
Au niveau local, l'État a contribué
à la réalisation et au financement de divers plans d'action : le plan régional
textile-habillement dans le Nord-Pas-de-Calais, le plan Rhône-Alpes textile et
le programme d'appui économique en faveur des Vosges.
À
l'initiative et sous l'impulsion de Christian Poncelet, président du conseil
général des Vosges, ce dernier programme a été arrêté lors du comité
interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003.
Il a trois objectifs : consolider et valoriser le pôle d'excellence vosgien dans
les domaines des fibres, filière textile et bois ; assurer une diversification
de l'économie vosgienne par le biais d'un soutien aux autres secteurs d'activité
les plus porteurs ; enfin, développer plusieurs mesures significatives
concourant plus globalement à l'attractivité économique de ses territoires les
plus fragiles.
Enfin, au niveau européen, car les
difficultés rencontrées par ce secteur touchent tous les pays de l'Union
européenne du fait de la concurrence des pays à bas coûts salariaux, la
Commission européenne a défini le 25 novembre 2004 une stratégie pour aider
l'industrie du textile-habillement à surmonter les changements résultant de la
disparition des quotas. Cette stratégie prévoit notamment le renforcement du
partenariat entre l'Union européenne et les pays du bassin méditerranéen dans le
domaine du textile ainsi que la mise en place d'outils pour lutter contre les
pratiques déloyales de certains pays asiatiques. Mon collègue François Loos a
récemment saisi la Commission européenne pour que cette stratégie soit
rapidement mise en oeuvre. D'ores et déjà, à la demande de la France notamment,
la Commission effectue une surveillance spécifique des importations de textile
qui, depuis le 1er janvier, doivent être obligatoirement déclarées à
l'administration. Si la tendance se confirme d'un accroissement significatif des
importations, la France examinera l'opportunité d'utiliser la clause de
sauvegarde.
L'ensemble de ces mesures démontrent
l'attention toute particulière que portent les services de l'État aux secteurs
de l'industrie du textile et de l'habillement. Les ministères concernés mènent
actuellement une réflexion sur l'amélioration possible de certains de ces
dispositifs.
M. le
président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson.
Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse. J'ai bien noté la
volonté de l'État de tout mettre en oeuvre pour trouver une réponse sociale à la
situation de ces 143 salariés qui se trouvent aujourd'hui privés d'emploi. Nos
bassins d'emploi ayant été très largement éprouvés ces dernières années,
reconvertir des salariés du textile devient de plus en plus difficile.
Je voudrais surtout attirer l'attention sur un point : bien
qu'un dispositif défensif ait été mis en place, l'industrie textile disparaît
inexorablement, du fait d'une concurrence que l'on peut considérer comme
déloyale. Et je suis intimement convaincu que ce qui est vrai aujourd'hui pour
le textile risque de l'être demain pour les équipementiers automobiles ou pour
d'autres secteurs d'activité, voire pour certains services déjà délocalisés dans
ces pays émergents.
Notre pays doit impérativement faire
preuve de volonté pour rétablir des règles du jeu cohérentes et équitables. Nous
avons besoin d'une volonté nationale, mais, pour faire face à la
désindustrialisation de l'Europe, nous devons surtout convaincre nos partenaires
européens. Pour ma part, je crains fortement que ce processus ne s'amplifie.
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