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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'action de l'Europe face au douloureux dossier des incendies de forêts, durant l'été. En effet, il lui rappelle qu'il n'a cessé d'interroger, depuis plusieurs années, le Gouvernement sur l'intérêt que présenterait une mutualisation des moyens mis en ceuvre contre ces incendies et l'élaboration d'une politique commune efficace contre ce fléau qui n'épargne véritablement aucun pays et qui illustrerait, concrètement, l'utilité de l'Union européenne, face à ce fléau dramatique. Malheureusement, il semblerait qu'interventions multiples et diverses démarches n'aient conduit à aucune étude ou décision véritable dans ce domaine. La catastrophe sans précédent qui avait atteint l'Espagne et surtout le Portugal durant l'été 2005 ne semble pas avoir eu d'effet sur l'intérêt en la matière de l'Union Européenne. Il lui demande donc de lui préciser la position du gouvernement français sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne dispose de plusieurs instruments pour répondre à des situations d'urgence, tels les incendies de forêts qui ont durement frappé le Portugal en 2005. Le mécanisme communautaire de protection civile adopté en 2001 permet de coordonner l'intervention des services de secours de la protection civile des États membres dans les cas d'urgence majeure, dont les cas de catastrophes environnementales y compris à la suite d'incendies. Ce mécanisme, géré par la Commission européenne, se fonde sur une série d'objectifs et d'actions mis en oeuvre grâce à un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence. Ce mécanisme communautaire de protection civile est devenu un instrument indispensable pour la coordination de l'assistance au niveau européen. Il a permis de coordonner les opérations d'assistance, incluant celle de la France, lors des incendies qui ont frappé le Portugal en été 2005. Ce mécanisme de protection civile est actuellement en cours de révision. Les discussions visent essentiellement à renforcer le système tant d'un point de vue politique qu'opérationnel, en créant notamment des modules de protection civile et en assurant une meilleure répartition des rôles entre les différents acteurs impliqués. La France, très impliquée dans ce domaine, a toujours défendu l'idée d'un dispositif ambitieux de protection civile de l'Union européenne. Elle a mis en avant le principe de solidarité et la nécessité d'apporter une réponse concrète et efficace dans un domaine où les attentes des citoyens européens sont fortes. Sur l'instrument financier de protection civile, un accord politique de compromis vient d'être trouvé. Les négociations vont se poursuivre sous présidence allemande sur le renforcement du mécanisme lui-même. Par ailleurs, l'Union européenne n'intervient pas seulement une fois que les incendies ont éclaté. La Commission européenne a ainsi mis sur pied le système européen d'information sur les feux de forêt (EFFIS), qui vise à évaluer, pour les anticiper, les risques d'incendie de forêt à long terme et à court terme. Il convient enfin de rappeler que les pays touchés par de tels incendies, sont éventuellement éligibles au fonds de solidarité européenne, pour autant que la demande en soit faite par les pays concernés. Ce fut notamment le cas du Portugal en 2003.
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