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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes que pose l'application de la carte scolaire. Aujourd'hui, elle soulève oppositions et contradictions. Pourtant, elle a eu un effet très important pour faciliter la mixité sociale et a permis un équilibre entre les couches sociales suivant les quartiers. Malgré ces avantages, il apparaît nécessaire de rouvrir une étude sur ce sujet qui doit tenir compte des besoins des familles dans le cadre le plus général de la conciliation des temps : habitat, transport, activités périscolaires, contraintes professionnelles des parents, etc. La carte scolaire doit favoriser une réelle équité et non pas aggraver les inégalités. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.
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