FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110213  de  M.   Herth Antoine ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11767
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  prix. conséquences. infirmiers libéraux
Texte de la QUESTION : M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés auxquelles sont confrontés les infirmiers libéraux suite à la hausse du prix des carburants. En effet, cette profession est caractérisée par le fait que son exercice s'effectue encore largement au domicile des malades. Ces derniers sont souvent âgés et dans l'impossibilité de se déplacer. La mission de santé publique confiée aux infirmiers libéraux est donc essentielle. Or, l'indemnité forfaitaire de déplacement est plafonnée à 2 euros depuis 2003 et les indemnités horokilométriques en plaine (0,30 euro) et en montagne (0,45 euro) demeurent, quant à elles, inchangées depuis mars 2002. L'équilibre économique de nombreux de ces professionnels est donc gravement remis en cause suite à la hausse du prix des carburants et cette situation pourrait aussi avoir pour conséquence, à terme, de réduire sensiblement les prises en charge des malades situés sur des territoires mal desservis. Aussi il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Alsace N