FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110227  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11706
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Liban
Analyse :  situation politique. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport de l'ONU et les déclarations et commentaires de son secrétaire général, M. Kofi Annan, sur le drame du bombardement de Cana au Liban, le 30 juillet 2006. En effet, ce rapport préliminaire révèle que ce bombardement très meurtrier est « le reflet d'une tendance aux violations de la législation internationale » dans le conflit du Liban. M. Kofi Annan y appelait de nouveau l'État d'Israël et le Hezbollah à « respecter leurs obligations aux termes de la législation internationale ». Dans ce rapport, adressé au Conseil de sécurité, le secrétaire général des Nations unies poursuivait : « l'attaque sur CANA doit être vue dans le contexte plus large de ce que l'on peut considérer, sur la base des informations dont disposent les Nations unies, y compris des récits de témoins, comme une tendance aux violations de la législation internationale, incluant la législation humanitaire internationale et les principes internationaux des droits de l'homme ». Dans une déclaration annexée au rapport, Israël affirme que Cana était une base de « terroristes » du Hezbollah et qu'il avait averti à l'avance les résidents de la localité de son intention de lancer une attaque. Enfin, dans sa propre déclaration, le Liban qualifie l'attaque de « crime de guerre ». Il lui demande donc la position de la France face à ces trois positions.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N