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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la population palestinienne dans la bande de Gaza. Depuis plusieurs mois, sous le prétexte de la capture d'un soldat, l'armée israélienne soumet les habitants de la bande de Gaza à des bombardements incessants tuant nombre d'entre eux, dont des femmes et des enfants, et détruisant l'infrastructure du pays. Le 2 novembre, c'est la ville de Beit Flanoun qui a été l'objet d'attaques meurtrières : 43 Palestiniens tués, dont une majorité de civils, plus de 200 blessés ; le 7 novembre, la même ville a encore essuyé le feu de l'armée israélienne : 18 victimes. Compte tenu de l'évolution dramatique de la situation pour la population palestinienne, la France se doit - en tant que membre permanent -de demander au Conseil de sécurité qu'il recommande des procédures ou des méthodes d'ajustement appropriées, telles que l'envoi d'une force de protection placée sous l'égide des Nations unies. Il est temps que la communauté internationale, dont la France, prenne ses responsabilités et applique les normes impératives alors que la prolongation de ce différend menace le maintien de la paix et de la sécurité internationales. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour que soit trouvée une solution garantissant à la fois une paix juste et durable pour le peuple palestinien et la sécurité pour l'ensemble de la région.
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Texte de la REPONSE :
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La France maintient une position constante sur la nécessité d'un règlement politique du conflit israélo-palestinien pour lequel elle souligne sans relâche qu'il n'y a pas de solution militaire. La dégradation aigu de la situation sécuritaire dans la bande de Gaza à l'automne dernier a été en particulier un sujet de grave préoccupation. La France a condamné les opérations militaires israéliennes menées dans la ville de Beit Hanoun. Le droit d'Israël à assurer sa défense ne peut être remis en cause, mais celui-ci doit s'exercer dans le respect du droit international humanitaire. La France a également condamné la poursuite des tirs de roquettes en direction du territoire israélien. Aux Nations unies, la France s'est employée à souligner la gravité de la situation et a rappelé la nécessité de l'arrêt des violences et de la protection des populations civiles. Le cessez-le-feu entré en vigueur le 26 novembre entre Israël et l'Autorité palestinienne a permis d'enrayer cette escalade dangereuse. La France appelle les parties à son plein respect. Elle se félicite également de la récente reprise du dialogue entre les parties, avec l'appui de la communauté internationale. Le sommet israélo-palestinien du 23 décembre, le sommet israélo-égyptien du 4 janvier, les visites dans la région de Mme Rice et de M. Solana et la réunion du Quartet du 2 février à Washington ont relancé une dynamique politique trop longtemps gelée. La rencontre au sommet entre le président Abbas et le Premier ministre Olmert, sous l'égide de la secrétaire d'État américaine, le 19 février, et la réunion du Quartet à Berlin, le 21, doivent s'efforcer de préserver cette dynamique. À moyen terme, la France demeure convaincue qu'une conférence internationale, soigneusement préparée, serait utile pour accompagner le processus de paix et donner en particulier aux parties les garanties de sécurité dont elles ont besoin.
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