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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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culture et communication : structures administratives
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Analyse :
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délégation aux célébrations nationales. missions
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question des compétences et de la structure administrative de la délégation aux célébrations nationales. Créée en 1974 à la suite de l'instauration d'une structure de célébration du bicentenaire de la mort de Napoléon en 1968, l'association para-administrative chargée des commémorations civiles et culturelles a été liquidée en 1998 pour donner naissance à la délégation aux célébrations nationales. Chapeautée par le Haut Conseil aux célébrations nationales, la délégation est principalement chargée d'éditer annuellement une liste des commémorations nationales reconnues par le ministère de la culture tant au niveau régional que national ou encore européen, sous la forme de brochure. Sa mission officielle consiste alors à appeler l'attention sur les événements, les oeuvres, les personnages importants de notre histoire et à profiter de l'intérêt ainsi suscité pour faire le point des connaissances et les rendre accessibles à un large public. Par ailleurs, elle tient à jour, sur le site internet du ministère de la culture et de la communication (« Événements culturels »), une rubrique consacrée aux célébrations nationales où figurent notamment les manifestations organisées à l'occasion des anniversaires. Au vu du caractère limité de ses missions, on se permettra de s'interroger sur l'intérêt de la structure telle qu'elle existe aujourd'hui. En effet, rattachée à la direction des archives de France, la délégation ne semble pas pour autant consister en un débouché permettant de valoriser l'activité de la direction dans sa totalité ainsi que celle des archives nationales. Par ailleurs, le budget limité dont elle bénéficie semble cantonner la délégation à un rôle de communication des commémorations reconnues par l'État et les historiens. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de réformer la structure administrative de la délégation des célébrations nationales dans le sens d'un élargissement de ses compétences. Une telle réforme paraît nécessaire au vu de l'explosion du phénomène patrimonial et commémoratif décrit par Pierre Nora dans ses Lieux de mémoire. Une activité de régulation - même limitée - de la part de l'État permettrait de défendre l'intérêt historique de commémorations devant une récupération aussi bien politique que commerciale. Dans ce sens, elle s'interroge sur la distribution gratuite de la brochure aux célébrations nationales (notamment aux parlementaires et à certaines bibliothèques municipales et centres scolaires) qui représente une part du budget qui pourrait être investie dans d'autres missions de valorisation et de régulation. La délégation de l'édition de la brochure à des sous-traitants ou le paiement de la brochure pour une somme modique (comme peuvent l'être des rapports de la Documentation française ou des rapports parlementaires) pourraient alors permettre de lier l'objectif de viabilité économique à celui de la défense d'un service public de qualité au service de l'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire s'interroge sur les missions exercées actuellement par la délégation aux célébrations nationales et exprime le souhait que les compétences de ce service du ministère de la culture et de la communication puissent être modifiées dans le sens d'un élargissement. C'est en effet depuis plus de trente ans que l'État a confié la mission de coordonner ses actions dans le domaine des célébrations nationales à un service spécifique, la délégation aux célébrations nationales, structure administrative de dimension très modeste rattachée à la direction des Archives de France. Ce service assure le secrétariat et organise les réunions du Haut Comité des célébrations nationales, organe consultatif constitué par douze éminentes personnalités, investi de la mission sensible de faire toutes propositions au ministre chargé de la culture pour ce qui concerne la commémoration des événements importants de notre histoire nationale. C'est pour répondre à cette mission que cette haute instance propose chaque année au ministre une liste des anniversaires qu'il considère comme les plus dignes d'être célébrés au niveau national. Cette liste annuelle ne se limite pas au seul domaine culturel et artistique, elle concerne également la vie politique et les institutions, ainsi que le sport et les techniques. Tous les anniversaires sont expliqués et commentés par un texte dont la rédaction est confiée aux meilleurs spécialistes du sujet, tous ces textes étant regroupés pour être publiés dans le cadre d'une brochure annuelle préparée et publiée par la délégation aux célébrations nationales. Ce service assure une très large diffusion de cette publication, à titre gratuit, auprès des nombreuses institutions publiques et privées qui, en France et à l'étranger, contribuent et participent au rayonnement de notre culture. Cette brochure constitue en effet un outil irremplaçable pour alerter ces instances sur l'opportunité de participer aux célébrations annoncées en organisant des colloques, expositions ou tout type de manifestation destinée à illustrer et faire mieux connaître auprès du public le plus large la signification de ces anniversaires. Présente dans la plupart des bibliothèques scolaires ou universitaires, la brochure constitue en outre un outil éducatif auquel les enseignants sont très attachés. La mise en ligne du contenu de cette brochure sur un site Internet a permis de limiter la diffusion de cette publication aux seuls destinataires institutionnels, sans en priver les nombreux particuliers souhaitant pouvoir connaître la liste des anniversaires sélectionnés ou se renseigner plus spécifiquement sur l'un d'entre eux. Ainsi que le suggère l'honorable parlementaire, une étude a été récemment réalisée pour déterminer s'il était envisageable de confier à un éditeur public ou privé la mission d'imprimer et de commercialiser à un prix modique cette publication. Les éditeurs contactés ont tous fait savoir que, en raison de sa spécificité et de son caractère annuel, ils n'étaient pas intéressés par la commercialisation d'une telle publication. Le ministre de la culture et de la communication apprécie la qualité du travail assuré avec compétence et efficacité par la délégation aux célébrations nationales et ne considère donc pas opportun, dans le contexte actuel, de modifier l'organisation et les compétences de ce service.
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