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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le refus d'inscription aux épreuves facultatives de langue corse pour le baccalauréat en dehors de l'académie de Corse. Il a, en effet, été constaté qu'entre autres, en Île-de-France, beaucoup d'étudiants qui souhaitaient passer l'épreuve de corse au baccalauréat se voient opposer un refus catégorique qui s'appuie sur une interprétation abusive de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les fondements juridiques d'une telle interprétation de la loi et souhaite que le principe républicain d'égalité des citoyens soit appliqué sur tout le territoire de la République et que, de ce fait, un candidat au baccalauréat puisse s'inscrire à l'épreuve de corse dans toutes les académies.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement de la langue corse comme composante intégrante du patrimoine national qu'il importe de transmettre, notamment dans le cadre scolaire, est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est pourquoi les élèves d'Île-de-France ont la possibilité, comme les années précédentes, de se présenter à une épreuve de corse à la session 2007 du baccalauréat. Les effectifs pour cette épreuve sont les suivants : deux élèves en épreuve obligatoire et huit en épreuve facultative.
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