FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110321  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12052
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  économie : INSEE
Analyse :  données. collecte électronique. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la collecte électronique par l'INSEE des données d'État.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N