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Texte de la REPONSE :
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L'essaimage, pratique consistant à créer une entreprise ou une activité non salariée à partir d'une entreprise existante à l'initiative conjointe de son dirigeant et d'un de ses salariés hautement qualifié dans son domaine de compétence, qui devient créateur et chef d'entreprise de la nouvelle entité économique créée, constitue une méthode utile au développement du tissu entrepreneurial et au développement potentiel de la richesse nationale et de l'emploi. À ce titre, le Gouvernement considère que cette pratique reste insuffisamment connue et développée. Des outils comme le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), ou le congé temps partiel pour création d'entreprise, créés dans le cadre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, peuvent être utilisés pour des opérations d'essaimage. Toutefois, le fait d'avoir en début d'activité comme seul client son ancien employeur, afin de développer l'essaimage, peut soulever certaines difficultés d'ordre économique. En effet, permettre à un entrepreneur d'avoir un seul client pour une durée limitée peut difficilement faire l'objet d'une mesure normative en droit, en ce qu'elle se réfère à des situations qui peuvent être très diverses. Il existe, notamment dans certains secteurs de l'industrie (équipementiers spécialisés dans l'automobile, aéronautique, sous-traitants ou fournisseurs dans l'agroalimentaire ou le textile, services très spécialisés comme dans le leasing), des PME qui travaillent concrètement pendant une longue durée pour le compte d'un seul donneur d'ordre, qui a été ou non à l'origine de leur création. Cette situation de dépendance économique, qui s'apparente à une forme de sous-traitance exclusive, n'est pas illégale en soi. Elle pose néanmoins, en cas de changement d'orientation stratégique du donneur d'ordre ou de baisse d'activité (diminution des commandes), de graves difficultés économiques au sous-traitant qui n'a pas toujours le temps ou la capacité de trouver d'autres clients lui permettant d'avoir un plan de charges suffisant. L'essaimage peut poser par ailleurs des difficultés d'ordre juridique et conduire à une requalification de la relation entre donneur d'ordre et « essaimé » en contrat de travail par le juge. Dans cette situation, en effet, l'indépendant travaille, parfois pendant quelques années, pour un seul donneur d'ordre tout en disposant d'une autonomie de gestion et de décision telle que cette situation résulte d'un choix délibéré et assumé à titre provisoire. Il peut alors être considéré comme un véritable travailleur non salarié. Toutefois, les services de contrôle, ou les tribunaux en cas de contentieux, peuvent considérer qu'ils ne disposent pas concrètement d'une autonomie suffisante et qu'ils continuent d'être sous la subordination juridique de son entreprise d'origine. Il importe en la matière que la volonté de développer l'essaimage, librement consenti et potentiellement créateur de richesses, d'emplois et de diversification économique, ne puisse être massivement détournée au profit d'une simple externalisation d'emplois salariés, précarisante pour les intéressés et improductive en termes de création nette d'emplois ou d'activités. À cette fin, le Gouvernement a mis à l'étude une forme de contrat plus approprié que le contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise classique, qui permettrait de faciliter l'essaimage tout en garantissant mieux les droits des essaimés. Cette réflexion sur de nouvelles formes d'emploi s'inscrit dans une logique d'adaptation du droit du travail aux nouvelles contraintes pesant sur le marché de l'emploi.
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