FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110362  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12084
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : À la suite du rapport récemment remis par Tremplin entreprises M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de prendre en charge financièrement de manière totale ou partielle le premier dépôt de brevet d'une jeune entreprise.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N