Question N° :
110362
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
PME, commerce, artisanat et professions libérales
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
21/11/2006
page :
12084
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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À la suite du rapport récemment remis par Tremplin entreprises M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de prendre en charge financièrement de manière totale ou partielle le premier dépôt de brevet d'une jeune entreprise.
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Texte de la REPONSE :
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