12ème législature

Question N° : 110364	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12072
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	financement
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	À la suite du rapport récemment publié par Tremplin entreprise, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative à la mise en place de contrats types pour faciliter la gestion de la propriété industrielle par les jeunes entreprises.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Rhône-Alpes N