|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roland Chassain appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fait que, depuis cent ans, le hameau de Salin-de-Giraud demande son érection en commune indépendante de la ville d'Arles. Les cinq premières demandes ont toujours été formulées sur l'initiative du conseil municipal d'Arles, tandis que la sixième l'est à l'initiative de la population de Salin-de-Giraud. D'autres agglomérations se sont déjà détachées de la commune d'Arles, les Saintes-Maries-de-la-Mer et Fos-sur-Mer en 1811, Port-Saint-Louis-du-Rhône en 1904 et Saint-Martin-de-Crau en 1925. L'administration des postes a doté le hameau de Salin-de-Giraud d'un code postal propre depuis plus de cinquante ans, de même qu'il dispose d'un indicatif téléphonique différent. La distance entre Salin-de-Giraud, et Arles est de 45 kilomètres. Il est établi que le budget de fonctionnement de la commune de Salin-de-Giraud avoisinerait les 4 millions d'euros. La nouvelle commune de Salin-de-Giraud avec ses 20 586 hectares et ses 2 100 habitants, serait classée septième en superficie sur les 36 000 communes françaises, et 4 000e par son nombre d'habitants. La commune d'Arles, hautement endettée, ne parvient pas à gérer son territoire. Une consultation populaire locale a démontré que 70 % de la population était favorable à l'érection d'une commune indépendante. Enfin, l'enquêteur public, ancien président de section honoraire de la chambre régionale des comptes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a rendu un avis favorable à la création de la commune, précisant que cette décision serait sans conséquence pour Arles. Il lui demande donc s'il compte répondre positivement à cette demande d'érection en commune indépendante.
|