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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les modalités d'attribution de la prime de Noël telles que définies en décembre 2005 pour le versement qui a été fait en janvier 2006. Cette prime a été attribuée aux personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation pour la création ou la reprise d'entreprise (ACCRE), de l'allocation d'insertion (AI), de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (RSP) et de l'allocation équivalent retraite (AER). Il semble cependant subsister une différence de traitement entre les bénéficiaires de l'allocation chômeurs âgés (ACA) ayant été admis au sein de ce dispositif avant le 8 avril 2002, date de mise en application de l'allocation équivalent retraite (AER) et qui ne se trouvent pas parmi les personnes bénéficiaires de la prime de Noël et les personnes bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) à partir du 8 avril 2002 qui, pour leur part, sont bénéficiaires de la prime de Noël. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si la solidarité à l'égard des salariés qui ont involontairement été privés de leur emploi ne devrait prévaloir pour permettre aux bénéficiaires de l'allocation chômeurs âgés (ACA) d'être traités comme les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) et faire partie des personnes bénéficiant de la prime de Noël.
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