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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Soulier appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation difficile que vivent les fabricants de chaussures orthopédiques, thérapeutiques et médicales particulièrement en matière de chaussures CHUT. Le passage en nomenclature générique des CHUT, suite à l'avis de la Haute Autorité de santé, provoque des dérives en matière de prescription et de mise en marché de produits non conformes par des entreprises peu scrupuleuses et avides de marges commerciales. Aujourd'hui ces produits, non conformes mis sur le marché n'ayant subi aucune évaluation clinique détournent les prescriptions de chaussures CHUT sans bénéficier pour autant de l'inscription sur la LPPR. Devant le danger que représentent ces produits non conformes qui vont à l'encontre des intérêts du malade et des intérêts économiques de la sécurité sociale, il lui demande quelles actions il compte prendre pour maintenir l'inscription marque par marque des CHUT comme cela a été fait pour les CHUP, en lien avec l'avis de la Haute Autorité de santé du 22 février 2006 et permettre ainsi une qualification des produits conformes, supprimant les risques pour les utilisateurs.
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