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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Jean-Luc Warsmann. La ville de Sedan a décidé, dans le cadre de la politique de rénovation urbaine des quartiers, de présenter un projet de reconstruction du quartier de Torcy-Cités. Depuis quelques semaines, M. le directeur de la direction départementale de l'équipement des Ardennes a ce projet entre les mains. Après la réunion de travail que j'ai tenue le 7 février dernier avec M. le maire de Sedan, je souhaite poser deux séries de questions. Tout d'abord, la première phase des travaux consiste en la destruction de trois bâtiments qui ne sont plus habités aujourd'hui. Quelle aide financière de la part de l'État pourra être attribuée à cette opération ? Quand les crédits nécessaires seront-ils débloqués ? À partir de quelle date pourra-t-on procéder à ces démolitions ? Ma deuxième série de questions porte sur la restructuration de l'ensemble du quartier qui est éligible aux aides de l'État au travers de l'ANRU. Quel est l'état d'avancement de l'étude de ce dossier par l'ANRU ? Sur quels financements de l'ANRU les différents opérateurs, ville de Sedan et constructeurs, pourront-ils compter ? À quelle date ce financement sera-t-il définitivement acquis ? Pour rester très concret, à partir de quelle date les travaux de cette opération importante pour Sedan pourront-ils être engagés ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Mme Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine décide la mise en oeuvre d'un programme national de rénovation urbaine qui vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible - ZUS - et, à titre exceptionnel, les quartiers présentant des caractéristiques sociales et économiques analogues. La ville de Sedan, qui possède deux quartiers en ZUS, est donc éligible à ce programme. Elle a finalisé un dossier de rénovation urbaine concernant le quartier de Torcy-Cités, qui a été déposé très récemment auprès de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU. Ce dossier fera prochainement l'objet d'une instruction technique préalable à son examen par les instances de l'Agence. C'est dans ce cadre que sera examiné le contenu du projet. L'avis de l'ANRU sur le dossier tout comme les taux de financement retenus relèvent de la décision des partenaires de l'Agence réunis au sein de son Comité d'engagement. Celui-ci se prononcera au plus tard fin avril ou début mai. Je peux d'ores et déjà apporter quelques éléments de réponse aux diverses questions que vous avez posées. S'agissant des démolitions prévues dans la première phase du projet, la direction départementale de l'équipement des Ardennes a demandé à l'ANRU un financement de l'ordre de 900 000 euros, au titre des opérations dites urgentes. Dès que l'Agence aura validé cette demande, ce qui sera fait dans les toutes prochaines semaines, les travaux de démolition pourront être engagés, et ce avant même que le Comité d'engagement de l'ANRU se prononce. S'agissant plus globalement de l'opération de rénovation urbaine et de son financement, il importe de préciser que les modalités de financement de l'ANRU, définies par son règlement général, permettent de prendre en compte la diversité des situations locales. Ainsi, notamment, les taux de subvention des opérations sous maîtrise d'ouvrage communales sont déterminés en fonction de la situation financière de la commune appréciée sur la base de l'évolution en cours des trois derniers exercices connus ainsi que de divers éléments d'analyse recueillis par l'Agence. C'est dans ce cadre que seront examinés les besoins de la ville de Sedan et que seront prises en considération les difficultés spécifiques de cette commune. Les opérations pourront être engagées dès lors que la convention avec l'ANRU aura été signée. Cependant, le Comité d'engagement de l'Agence, qui se réunira, je vous le rappelle, au plus tard fin avril ou début mai, a la faculté d'identifier des opérations urgentes pour lesquelles les travaux peuvent démarrer avant la signature de la convention. M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann. M. Jean-Luc Warsmann. Si j'ai bien compris, madame la ministre, les travaux de démolition ne sauraient tarder. Quant à la décision concernant le dossier global, elle devrait être prise au plus tard fin avril ou début mai. En outre, si la ville le souhaite, les travaux pourraient commencer dès que le Comité d'engagement se sera réuni. Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Exactement. M. Jean-Luc Warsmann. Merci pour ces éléments de réponse.
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