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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les nouvelles mesures de contrôle mises en oeuvre dans les aéroports depuis le 6 novembre dernier. Ces lourdes contraintes, destinées à tous les passagers porteurs de flacons contenant du liquide en cabine, apparaissent à la fois des plus gênantes et d'une totale inefficacité. Elles ont été mises en oeuvre à la suite d'un projet d'attentat à Londres courant août 2006 au cours duquel des individus auraient envisagé d'utiliser des explosifs liquides. Les autorités compétentes dans la domaine de l'aviation civile, sans doute à cours d'imagination, ont cru devoir imposer de nouveaux contrôles à tous les utilisateurs de compagnies aériennes. Non seulement, les contrôles apparaissent dérisoires face à une réelle menace terroriste susceptible d'employer bien d'autres moyens plus sérieux pour commettre un attentat contre un aéronef, mais ils créent une gêne totalement disproportionnée à l'égard du but recherché. Le contrôle et l'attente dans les aéroports français sont parfois d'une durée supérieure à celle du vol moyen courrier. La limitation des contenants à 100 ml en Europe mais à 90 millilitres aux États-Unis, donne l'impression d'une improvisation dans la mise en oeuvre de cette réglementation, dont le caractère technocratique permet de douter de l'efficacité recherchée. En conséquence il l'interroge sur les négociations susceptibles d'être entreprises avec les autorités internationales compétentes afin de mettre fin à cette parodie de postures sécuritaires. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Les mesures de restriction d'emport des liquides en cabine des aéronefs ont été mises en place le 6 novembre 2006 à travers l'ensemble de l'Europe après la découverte d'une tentative d'attentat à Londres en août dernier, et après expertise par les services techniques des différentes administrations concernées, qui ont démontré la réalité de la menace encourue. La mise en oeuvre de ces contrôles constitue une évolution importante des habitudes des passagers et, afin de limiter les désagréments de ces mesures, la réglementation prévoit des exemptions pour les produits achetés dans les commerces aéroportuaires qui ont fait l'objet de contrôles de sûreté, ou lorsque les liquides emportés sont nécessaires pour le voyage, par exemple les aliments pour nourrisson ou les médicaments liquides. Ces mesures engendrent également des changements non négligeables dans les contrôles de sûreté mis en oeuvre. Ainsi, malgré les efforts de communication déployés en amont aussi bien par les services de l'Etat que par les acteurs privés du transport aérien, les premiers jours d'application de ces restrictions ont vu les temps d'attente aux contrôles de sûreté dans les aéroports notablement allongés. Toutefois, alors que les passagers et personnels sont maintenant habitués à ce nouveau contrôle de sûreté, l'impact de ces mesures sur les temps d'attente est aujourd'hui beaucoup plus faible. Enfin, les contenances des flacons autorisés au départ des aéroports européens ont été dès les premiers jours harmonisées avec la réglementation édictée par la TSA (Transportation Security Administration) aux États-Unis, et il est ainsi possible d'emporter des flacons de 100 ml en cabine dans un avion au départ du sol américain. Toutefois, pour des raisons de facilité, l'administration américaine continue de communiquer principalement sur la base de flacons de contenance inférieure à 3 onces (environ 90 ml).
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