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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revalorisation des actes des médecins. Une convention conclue entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins (CSMF, SML et Alliance) devait permettre le relèvement de un euro de la visite médicale, passant de 30 à 31 euros, à partir du 15 octobre 2006. Toutefois, quatre syndicats de médecins libéraux (FMF, MG-France, Espace généraliste, UCCMSF) remettent en question l'exécution de cette mesure en faisant jouer leur droit d'opposition contre les deux avenants à la convention médicale signés avec l'assurance maladie, dont celui revalorisant le tarif de la visite à domicile. Ces quatre organisations réclameraient une meilleure reconnaissance du généraliste et, pour certains, plus de liberté tarifaire. Ce droit d'opposition mettrait en difficulté les médecins qui avaient appliqué cette mesure dès le 15 octobre 2006, conformément au texte signé par les syndicats conventionnistes et l'assurance maladie. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qu'il entend prendre afin de sortir de l'impasse actuelle.
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