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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention M. le ministre de la santé et des solidarités sur la fixation de sous-objectif de « soins de ville » dans l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance maladie). En effet, le Gouvernement envisagerait la fixation d'un sous-objectif « soins de ville » dans l'ONDAM 2007 à 0,7 % alors que le sous-objectif « hôpital » resterait fixé à 3,5 %, sans changement par rapport à 2006. Une telle mesure viserait à faire porter sur les seuls soins ambulatoires les économies attendues en 2007, alors même que la Cour des comptes vient de dénoncer les transferts de charge, sans contreparties, effectués par l'hôpital vers les soins de ville avec d'une part les rétrocessions hospitalières, et d'autre part la délivrance en ville de médicaments très onéreux, jusqu'alors uniquement réservés à l'hôpital. L'officine subit déjà le plan médicament 2006 avec une marge négative à - 3,3 % sur les huit premiers mois de l'année, aggravée par une baisse des prescriptions de l'ordre de 6,5 %. Économiquement, elle ne pourrait donc supporter un effort supplémentaire. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter que le réseau officinal ait à subir des conséquences irréversibles dues à la réalisation de ce sous-objectif.
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