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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. agriculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventualité d'une réintroduction de la substance active « fipronil » composant le Régent et toujours inscrite à l'article 1er de la réglementation. En effet, depuis un arrêté du mois d'avril 2005, la suspension du Régent a été obtenue. Cependant, la substance n'a toujours pas fait l'objet d'une interdiction absolue. En conséquence, il lui demande de préciser quelles seront les prochaines étapes dans la réglementation relative à l'utilisation de la substance active « fipronil » dans l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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L'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de fipronil a été actée par l'arrêté ministériel du 19 avril 2005. Cette décision a été prise sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En 2004, dans le cadre de l'évaluation scientifique des substances actives phytosanitaires au niveau communautaire, les autorités françaises ont proposé de ne pas inclure le fipronil sur la liste des substances actives phytosanitaires autorisées compte tenu de préoccupations majeures pour l'environnement, les espèces sauvages (organismes aquatiques, oiseaux et mammifères sauvages) et plus spécifiquement les insectes. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu son avis sur le fipronil à la Commission européenne et aux États membres. La proposition de la Commission européenne devrait être disponible pour la fin de l'année. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, a également été saisie de ce dossier et rendra prochainement ses conclusions.
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