FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110455  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12060
Réponse publiée au JO le :  16/01/2007  page :  571
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  programme de modernisation. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à l'Institut national de recherche pédagogique réalisé par son ministère dans le cadre du programme de modernisation de l'État.
Texte de la REPONSE : Héritier du musée pédagogique et de la Bibliothèque centrale créés par Jules Ferry, l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) est profondément imbriqué dans le système éducatif français. Aussi son activité dépend-elle très largement des questionnements qui animent les milieux pédagogiques. Ses évolutions passées et contemporaines sont, tout à la fois, le témoignage des mutations des institutions scolaires et des évolutions des missions d'études et de recherches qui lui sont confiées. Selon les dispositions du décret n° 93-288 du 5 mars 1993, l'INRP est chargé de conduire des recherches en éducation concernant tous les niveaux des enseignements scolaires et supérieurs en formation initiale et continue, de diffuser les résultats de la recherche française et internationale, d'assurer la conservation de collections muséographiques et bibliographiques en matière d'éducation, de contribuer à améliorer les pratiques professionnelles des acteurs du système éducatif et de répondre aux demandes d'études et d'expertises des organismes et institutions publiques qui le sollicitent. Il dispose en 2006, pour accomplir ces missions, d'un budget de 15,55 millions d'euros et de 256 emplois. L'ampleur des missions évoquées par le décret et les forces en présence montrent que des priorités doivent être définies et des collaborations encouragées. Après une douzaine d'années de réflexion et de débats, l'INRP a été engagé en 2002 dans un mouvement de relocalisation conduisant à l'implantation de son siège à Lyon en janvier 2005. Ce processus encadré par un premier contrat d'établissement 2002-2006 a été l'occasion d'une mutation de la gouvernance de l'établissement accompagnée d'une refonte de ses priorités et de ses compétences, facilitée par un renouvellement important de son personnel. Au cours de ce contrat, l'INRP a tissé de nouvelles alliances avec les établissements de recherche et d'enseignement supérieur de la région Rhône-Alpes et s'est engagé dans une politique de contractualisation avec les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et les académies. Il a également expérimenté la création d'unités mixtes de recherche avec des universités ou des écoles normales supérieures (ENS), implanté et réaménagé sa bibliothèque et créé de nouveaux services tels que la veille scientifique. L'ampleur des mutations est indéniable et si toutes les perspectives tracées par le contrat n'ont pas également progressé, si des réorientations des priorités ont été demandées par les tutelles, l'INRP n'est plus en 2006 celui de 2002. La période qui s'ouvre correspond à un prochain contrat d'établissement 2007-2010 qui devra tenir compte de la mutation et de l'internationalisation accrue de l'organisation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et de la redéfinition des objectifs de la formation des enseignants. L'audit de modernisation relatif à l'INRP doit être replacé dans ce contexte. Décidé quelques mois après la prise de fonction du nouveau directeur, M. Serge Calabre, et dans une période où il convient de définir des objectifs à moyen terme, l'audit s'attachera à la place de l'INRP dans le dispositif français de recherche portant sur l'éducation, ainsi qu'à l'impact de ses recherches et de son dispositif d'information scientifique et pédagogique. La mission d'audit s'appuiera sur les nombreux rapports et travaux d'analyses qui ont été réalisés sur l'INRP, mais elle n'a pas pour objet de les répliquer. Son objet se veut plus circonscrit et prospectif afin de préparer l'INRP à mieux définir ses priorités au regard de celles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des académies, des enjeux de la formation des enseignants et des cadres, de l'offre de recherche existante dans les universités et des nouveaux dispositifs nés de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. L'audit portera donc essentiellement sur les missions de l'INRP, leur processus de définition par les tutelles et leurs conditions de réalisation. Une attention particulière sera portée sur le développement des coopérations européennes et internationales.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O