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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le tarif de rachat de l'électricité produite en cogénération dans des centrales de petite taille utilisant de la biomasse. L'arrêté du 10 juillet dernier, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000, double le tarif de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz et d'énergie radiative du soleil et augmente de plus de 50 % celui de l'électricité produite par géothermie. Cependant, il ignore complètement le tarif de l'électricité produite à partir de la combustion de la biomasse, fixé par le décret de décembre 2000. Or il apparaît que cette source d'énergie, rémunérée de deux à quatre fois plus qu'en France chez nos voisins belges, allemands, italiens et espagnols, offre de nombreux avantages. En effet, elle assure le respect de l'environnement, puisque le CO2 émis est absorbé par les végétaux qui repoussent, mais aussi une meilleure gestion des forêts, Elle permet en outre d'assurer une efficacité énergétique élevée puisque le rendement en cogénération, voire trigénération peut être supérieur à 80 %, sans compter les effets bénéfiques que cette énergie peut avoir sur l'emploi et le développement de zones d'activité. Le développement de petites centrales électriques fonctionnant en cogénération et ayant un caractère reproductible est actuellement bloqué en France, compte tenu du niveau dissuasif du tarif de rachat de l'électricité. En conséquence, il désire savoir s'il entend favoriser l'essor de l'électricité produite à partir de la combustion de la biomasse par un relèvement de son prix et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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En application de l'article 36 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, un processus de révision de l'ensemble des tarifs d'achat de l'électricité est actuellement en cours. C'est dans ce cadre que de nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie éolienne, solaire, de géothermie et de biogaz ont été définies par les arrêtés du 10 juillet 2006. Ce réexamen des tarifs d'achat se poursuit pour les autres filières, et notamment pour la filière biomasse, dont les nouvelles conditions d'achat font actuellement l'objet de discussions. En particulier, les modalités de rémunération des installations de production d'électricité de petites tailles, ainsi que de celles permettant une production simultanée d'électricité et de chaleur (cogénération) y sont étudiées avec la plus grande attention.
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