12ème législature

Question N° : 110487	de  M.   Grand Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12070
	Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1098
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUT
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les préoccupations des directeurs des instituts universitaires de technologies (IUT) relatives aux moyens financiers mis à leur disposition. Depuis 2002 une diminution lente mais régulière des moyens s'est opérée alors que les IUT se mobilisaient pour mettre en place plus de la moitié des licences professionnelles, favorisant l'insertion immédiate des étudiants. Les créations de postes en IUT ne répondraient pas aux besoins générés par l'augmentation des effectifs étudiants et les charges de fonctionnement connaissent une forte augmentation. De ce fait les IUT ne peuvent renouveler leurs plateaux techniques faute de financements nécessaires. En conséquence, dans le cadre du rapprochement université-emploi, ils demandent que soient redonnés aux IUT les moyens de réussir leur mission, qu'ils soient de véritables outils du développement économique et social. Il le remercie des éléments d'information qu'il pourra lui indiquer.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé, mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte notamment de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, soixante-dix emplois d'enseignants et cinquante et un emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. À noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 % à 9 %, et dans le même temps, leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques, certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur quarantième anniversaire.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O