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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Descamps * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des étudiants de l'école des sages-femmes de Tours relatives aux conséquences que le Gouvernement entend tirer du rapport de M. Thuillier, paru en juillet 2006, et de ses conclusions en matière de réforme du cursus universitaire de cette discipline. La recherche de mise en oeuvre du système européen LMD risque, selon ces étudiants, de réduire leur temps de formation, et donc sa qualité, et d'aboutir à un diplôme de sage-femme à deux vitesses, sans possibilité d'accession à une filière de recherche débouchant sur un doctorat. Il lui demande donc son avis sur ce sujet et souhaite qu'il lui indique les réponses à apporter aux inquiétudes manifestées par ces étudiants face à l'avenir de leur profession et des études qui seront offertes à ceux qui voudront s'y engager.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.
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