FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110578  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12071
Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4139
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  politique de la recherche
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur l'emploi scientifique dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de prolonger l'effort de 2006.
Texte de la REPONSE : La loi de finances votée pour l'année 2007 poursuit l'effort engagé en 2005 et en 2006 en faveur de la création d'emploi dans la recherche publique, à hauteur de 2000 créations supplémentaires dans l'enseignement supérieur et la recherche. Ainsi, dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), sont créés 140 postes supplémentaires de chercheurs, 410 de personnels ingénieurs et techniciens (IT), et 200 postes de contractuels de haut niveau, permettant une augmentation globale de plus de 3 % en deux ans du potentiel en personnel de ces organismes. Sont également créés 100 postes de contractuels à durée indéterminée pour les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Enfin, ces créations permettent de poursuivre l'effort entrepris en faveur des post-doctorants accueillis dans les EPST et dans les EPIC. La loi de finances pour 2007 prévoit le financement de 100 contrats supplémentaires dans les organismes, ce qui porte leur nombre à 800. Dans les établissements d'enseignement supérieur, 1 000 emplois supplémentaires seront créés au titre de l'année universitaire 2006/2007, correspondant à 450 emplois d'enseignants-chercheurs et 550 emplois de personnels non enseignants. Ces emplois nouveaux permettront prioritairement de soutenir les activités de recherche et favoriseront la professionnalisation des formations. Par ailleurs, l'Institut universitaire de France a vu ses promotions de membres juniors et seniors passer respectivement de vingt-cinq à cinquante et de quinze à vingt-cinq. Les lauréats bénéficient d'un abondement de leurs moyens de recherche et de décharges d'enseignement. De plus, de nouvelles mesures statutaires et indemnitaires ont été initiées, qu'il s'agisse de l'accroissement de l'enveloppe destinée à la prime d'encadrement doctoral et de recherche ou de la réforme de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif (ISFIC) par décret n° 2006-491 du 26 avril 2006, permettant d'élargir le nombre de ses bénéficiaires au sein des EPST, et d'augmenter le montant de cette prime. Le montant maximum est ainsi porté à 12 000 EUR et peut atteindre 18 000 EUR dans certains cas. 1,2 M EUR supplémentaire est inscrit en loi de finances 2007 pour financer la montée en puissance de ce dispositif. Un projet d'élargissement du dispositif de la prime de mobilité pédagogique est à l'étude. Enfin, s'il existe de nombreuses informations sur l'emploi scientifique, elles restent le plus souvent dispersées. Or, il est essentiel que les chiffres soient clairs et que les données soient accessibles. C'est pourquoi un observatoire de l'emploi scientifique a été créé, dont l'objectif est de rassembler les données existantes et d'en faire la synthèse. Il s'agit tout autant d'offrir une vision plus précise de l'emploi dans le secteur de la recherche publique et privée aux jeunes qui s'y engagent que de mieux informer sur les carrières scientifiques et les nombreuses perspectives de mobilité statutaire, géographique ou les passerelles existant entre recherche publique et privée. En permettant une meilleure connaissance de l'emploi scientifique en France, cet observatoire fournira aux responsables de notre système de recherche des éléments de lecture nécessaires à la conduite d'une politique de recrutement qui tienne compte de la situation de l'emploi scientifique et de son évolution.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O