12ème législature

Question N° : 110598	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12094
	Réponse publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1927
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	professions de santé
Analyse :	sages-femmes. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Dolez * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation des sages-femmes. L'accès aux études se fait par l'obtention de la première année de médecine, puis d'une formation en quatre années au sein d'une école de sages-femmes, aboutissant à la rédaction d'un mémoire de recherche, sanctionné par un diplôme d'État ; mais en fin d'études, ces sages-femmes n'ont que le diplôme d'exercice de la profession. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour qu'un diplôme de master sanctionnant ces cinq années d'études puisse être délivré en concomitance avec le diplôme d'État qui permet l'exercice de la profession.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités, d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études, et ainsi ouvrira des possibilités d'évolutions de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et est d'ores et déjà engagée.

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O