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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que les archives russes concernant les incorporés de force dans l'armée allemande faits prisonniers en Union soviétique pendant de la Seconde Guerre mondiale sont conservées dans trois pays : la Russie, l'Allemagne et la France, et par les institutions dont elles sont la propriété. En France, ces archives sont partagées entre les différents services d'archives des ministères en charge des affaires étrangères, de la culture et de la défense, conformément à la réglementation en vigueur. Dans le but de coordonner le suivi administratif des personnes déplacées au cours du conflit, un service de recherche international (SIR) a été créé à Arolsen (République fédérale d'Allemagne) après la Seconde Guerre mondiale. Ce service est placé depuis l'année 1954 sous l'égide de la Croix-Rouge. Deux autres services détiennent également des archives complémentaires, à savoir le service de recherche de la Croix-Rouge (Suchdienst) à Munich et de la Wehrmacht Auskunftstell (Wast) à Berlin. Les archives russes conservées à Moscou, inaccessibles avant 1991, sont maintenant en partie ouvertes. Le SIR a pu y avoir accès, ainsi que le conseil général du Haut-Rhin qui a acquis, en 1993, le répertoire des captifs français dans les camps russes. Ce répertoire donne la cote du dossier personnel dans les archives russes. Le 2 octobre 1995, un arrangement administratif a été signé entre l'ambassadeur de France et le directeur du centre d'archives pour permettre l'obtention de copies certifiées conformes des documents conservés par les intéressés ou leurs familles. Par ailleurs, les archives russes conservées au dépôt de Saint-Pétersbourg sont également susceptibles d'apporter des informations relatives aux incorporés de force faits prisonniers en Union soviétique. Elles sont constituées de dossiers militaires médicaux et ont fait l'objet d'un accord de coopération, signé en avril 2001, chargeant l'association Edouard Kalifat de rechercher les Français prisonniers de guerre ou prisonniers libérés des camps de concentration et envoyés dans des camps en URSS. Cet accord prévoit la fourniture d'extraits de documents d'archives. À ce jour, grâce à une subvention du ministère des affaires étrangères, de nombreuses copies de documents relatifs à des internés français ont été déposées à la direction des archives de ce ministère et exploitées en collaboration avec le ministère de la défense afin de vérifier si la trace d'incorporés de force pouvait y être trouvée. À ce titre, il pourrait être envisagé d'étendre ce partenariat avec les services d'archives de la ville et de la région de Tambov. En France, les ministères en charge des affaires étrangères, de la culture et de la défense oeuvrent de concert pour permettre aux familles de ces victimes et aux chercheurs d'accéder aux informations détenues dans les pays étrangers. Pour ce qui le concerne, le ministère de la défense détient au département interarmées, ministériel et interministériel du service historique de la défense, d'une part, des documents conservés sous la cote 4 Q 9 concernant le rapatriement, par la mission française de rapatriement, des prisonniers français de la zone URSS et des Russes se trouvant en France, ainsi que les textes des accords franco-soviétiques portant sur ces questions et, d'autre part, les dossiers de décès et d'attribution de la mention « mort pour la France » des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande, ainsi que les dossiers, classés parmi les dossiers individuels des résistants des Forces françaises libres, des 1 500 incorporés de force qui, envoyés sur le front russe, ont survécu et ont été rapatriés via Téhéran et Alger, suite à un accord conclu entre la France et l'Union soviétique. En outre, les dossiers d'attribution du titre d'incorporé de force sont conservés par les archives départementales de la Moselle et du Bas-Rhin auxquelles ils viennent d'être versés par les directions interdépartementales des anciens combattants de Metz et de Strasbourg. Enfin, le centre historique des archives nationales conserve, dans les fonds versés en son temps par le ministère des anciens combattants, cotées dans la sous-série F9, les archives des camps de retour des prisonniers de guerre, des déportés et des requis pour le service du travail obligatoire de Valenciennes, du Wacken à Strasbourg et de Chalon-sur-Saône.
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