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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le budget de l'audiovisuel, et notamment sur celui du fonds de soutien à l'expression radiophonique pour l'année 2007. Cet outil de l'exception culturelle française permet la liberté d'expression, le pluralisme, la promotion des cultures régionales, assure l'identité économique et sociale de nos territoires et permet l'émergence de jeunes talents francophones. D'après le Syndicat national des radios libres (SNRL), depuis 2002, le barème de l'aide publique réglementaire aux radios associatives n'a pas été revalorisé. À valeur nominale égale, les subventions ont perdu 11 % de leur valeur réelle, alors que dans le même temps les prix des services et des charges sociales ont cru d'environ 12 %. À ce phénomène s'ajoute la disparition d'une partie significative des aides à l'emploi dans le secteur non lucratif. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à la demande du SNRL concernant l'augmentation significative de 14 % des crédits du fonds de soutien à l'expression radiophonique (1SER) pour l'année 2007 afin de compenser l'érosion de l'aide publique et autoriser le financement réglementaire des radios nouvellement autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plus de vingt ans, le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n'ont cessé de croître en raison de l'augmentation du nombre des radios éligibles (de 442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 MEUR en 1993 à 24,2 MEUR en 2005, soit une hausse de 72 %. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d'affectation spéciale dédié au FSER, n'a pas évolué aussi rapidement. Il est donc apparu indispensable d'augmenter le rendement de la taxe. C'est pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d'ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses. C'est sur cette base revalorisée que le montant prévisionnel des crédits ouverts au titre du FSER dans le cadre du projet de loi de finances pour 2007 a été ajusté à la hausse et porté à 24,1 MEUR, contre 23,75 MEUR en 2006. Au surplus, rien ne fait obstacle à ce que, dans l'hypothèse où le montant des recettes réelles du compte spécial alimentant le fonds viendrait à dépasser en cours d'exercice celui de l'inscription budgétaire initiale, il soit procédé à une ouverture de crédits complémentaires, comme cela a été fait en 2005. S'agissant par ailleurs des subventions versées par le FSER, leur barème pour 2007 sera adopté dans le cadre nouveau établi par le décret du 25 août 2006 portant réforme du FSER. Cette réforme, qui a fait l'objet d'une concertation préalable approfondie avec les organisations professionnelles concernées, a pour objectif central de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière et en modernisant sa gestion. Le ministre de la culture et de la communication demeure ainsi plus que jamais attentif à ce que les radios associatives puissent remplir, dans les meilleures conditions, leur mission tant culturelle que sociale.
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