FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110628  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12095
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  carte
Analyse :  Sesam Vitale. sécurisation. coût
Texte de la QUESTION : M. François Liberti interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'efficacité de la carte Vitale deux avec photo d'identité, dont la distribution a commencé et doit être généralisée d'ici à 2010. Présentée antérieurement par le précédent ministre de la santé comme l'arme absolue contre la fraude qui mettrait la sécurité sociale en danger, elle est aujourd'hui au centre d'une controverse. En effet, selon les sources du ministère, le surcoût de la photo d'identité serait de 35 millions d'euros pour un coût total de 160 millions d'euros. Or, certains responsables de la sécurité sociale estiment que le coût de la fraude ne dépasse pas actuellement un million d'euros. Il faudrait donc 35 ans pour amortir cet investissement. Certes, il semble que cette nouvelle carte contienne des innovations technologiques, notamment une capacité de mémoire multipliée par huit permettant de conserver plus d'informations sur son détenteur. Il lui demande s'il peut lui donner plus de précisions sur ces informations.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Languedoc-Roussillon N