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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la suppression envisagée du financement public du Conservatoire national des arts et métiers pour son institut, l'École nationale d'assurances. Le 15 novembre 2002 l'ensemble des députés qui se sont, à l'Assemblée nationale, exprimés sur ce sujet ont tous souligné le caractère critiquable de la procédure adoptée par l'Assemblée nationale décidant de reporter l'application de cette décision au 1er janvier 2004. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour qu'une réelle concertation soit menée avec toutes les parties concernées par ce problème et si une négociation est envisageable sur le mode de financement de l'École nationale des assurances.
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