Question N° :
110656
|
de
M.
Warsmann Jean-Luc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
écologie
|
Ministère attributaire : |
écologie, développement et aménagement durables
|
|
Question publiée au JO le :
21/11/2006
page :
12050
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
Tête d'analyse :
|
déchets ménagers
|
Analyse :
|
emballages. réduction
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer une réduction sensible de l'utilisation d'emballages toxiques ou non recyclables par les entreprises agroalimentaires.
|
Texte de la REPONSE :
|
|