FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110656  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12050
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  emballages. réduction
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de mettre en oeuvre afin d'assurer une réduction sensible de l'utilisation d'emballages toxiques ou non recyclables par les entreprises agroalimentaires.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N