FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110716  de  M.   Garrigue Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire
Ministère attributaire :  aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12036
Réponse publiée au JO le :  13/02/2007  page :  1547
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision numérique terrestre
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire quant à la mise en place de la télévision numérique terrestre (TNT) sur l'ensemble de notre territoire et en particulier dans le département de la Dordogne. Cette technologie, lancée le 31 mars 2005 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sous l'impulsion du Gouvernement, apporte de multiples avantages aux téléspectateurs, comme l'augmentation du nombre de programmes avec 18 chaînes gratuites, une qualité accrue de l'image et du son proches de la qualité des DVD ainsi que de nombreux services tels que le guide électronique des programmes. Si aujourd'hui plus de 50 % de notre territoire sont concernés par cette nouvelle technologie et que plus de 2,5 millions de foyers sont équipés d'un récepteur, de nombreuses zones restent encore non couvertes, comme c'est le cas pour la majorité du département de la Dordogne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quelles échéances l'ensemble de notre territoire, et en particulier le département de la Dordogne, aura accès à la TNT.
Texte de la REPONSE : Dix-huit mois après son lancement fin mars 2005, plus de 4 millions d'adaptateurs pour la télévision numérique terrestre (TNT) ont déjà été déployés et 3 millions de foyers français équipés. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. En Dordogne, l'ouverture du site de Bergerac en février 2007 permet de couvrir une grande partie du département. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter là. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a soutenu deux amendements importants dans le cadre du projet de loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle qui a été adopté le 22 novembre 2006 au Sénat. Ce texte sur lequel l'urgence a été déclarée, doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Le premier amendement imposera aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population. Entre 1000 et 2000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. En complément, le second amendement imposera de lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. La technologie sera différente mais le service sera le même.
UMP 12 REP_PUB Aquitaine O