FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110728  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  collectivités territoriales
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12045
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  finances
Analyse :  dotation de l'État. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui donner des précisions sur l'évolution envisagée des dotations de l'État en faveur des collectivités territoriales, pour l'année 2007.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N