FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110739  de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12029
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  commission du débat université-emploi. conclusions. rapport
Texte de la QUESTION : M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'état d'avancement des travaux de la commission du débat université-emploi et sur les possibles applications législatives et réglementaires de ceux-ci. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N