FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110742  de  Mme   Kosciusko-Morizet Nathalie ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12051
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  eau
Analyse :  pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution des eaux par les nitrates. En effet, 30 % des eaux de surface et 10 % des eaux souterraines sont contaminées par les nitrates. Ainsi elle lui demande de bien vouloir lui préciser les éventuelles mesures les plus récentes pour limiter cette pollution, afin d'atteindre l'engagement de la France de « parvenir à un bon état écologique et chimique de l'eau avant 2015 » (dans le respect de la directive 2000/60/CE).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N