12ème législature

Question N° : 110771	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12057
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	budget de l'État
Analyse :	élaboration. pluriannualité. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la nature, les perspectives et les échéances de son action s'inspirant des directives qu'il a reçues du Premier ministre le 31 octobre 2006 tendant à inscrire « à l'ordre du jour du prochain conseil d'orientation des finances publiques », la mise à l'étude de « l'inscription du budget de l'État dans une perspective pluriannuelle » (Le Monde, 2 novembre 2006).
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N