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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités les perspectives et les échéances de son action à l'égard des collections, à but scientifique, de foetus. L'inspection générale des affaires sociales ayant mené plusieurs enquêtes relatives à diverses découvertes de stockage illicite (Le Monde du 2 novembre 2006), il lui demande quelles sont les conclusions et les perspectives de son action ministérielle avec le concours du ministère de l'éducation nationale.
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