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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'Université Paris-Sud. Dans un récent courrier, Monsieur le préfet de l'Essonne demandait à Madame la présidente de l'université Paris-Sud de mettre en oeuvre des mesures destinées à réduire le risque et d'élaborer un programme de travaux pour la réhabilitation des locaux d'enseignement et de recherche du campus d'Orsay. Le service d'incendie et de secours de l'Essonne a en effet établit une liste des bâtiments de l'université fonctionnant encore sous avis défavorable après plusieurs réunions des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le préfet de l'Essonne estime ainsi qu'il existe un réel danger pour les occupants en cas d'incendie ou de panique. Il rappelle par ailleurs la responsabilité tant civile que pénale en cas d'accident qui incomberait aux maires des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette, sur lesquelles sont installées les différents locaux de l'université. Cette situation pourrait s'avérer dramatique pour la communauté universitaire. Aujourd'hui, le lancement d'un plan de mise en conformité des bâtiments du campus d'Orsay doit être rapidement enclenché. Cette responsabilité incombe au ministère de tutelle, qui doit dans le cas présent prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir de tels risques. La responsabilité de l'État ne saurait se cantonner à un simple rappel à l'ordre, via Monsieur le préfet de l'Essonne, des règles de sécurité d'usage. La responsabilité d'un plan de financement revient à l'autorité compétente, c'est-à-dire au ministère de l'éducation nationale. Il ne peut être question d'engager la responsabilité des élus face à une carence du service public de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande d'engager rapidement des démarches et d'élaborer un plan de financement pour remédier à cette situation, car celle-ci est grave et demande une réponse urgente.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE LA REHABILITATION DES LOCAUX DE L'UNIVERSITE PARIS-SUD
M. le président. La parole est à M. François Lamy, pour exposer sa question, n° 1107, relative au financement de la réhabilitation des locaux de l'université Paris-Sud.
M. François Lamy. Monsieur le ministre délégué à la recherche, le préfet de l'Essonne, dans un courrier daté de la fin de l'année, a demandé à la présidente de l'université Paris-Sud de mettre en oeuvre des mesures destinées à réduire le risque et d'élaborer un programme de travaux pour la réhabilitation des locaux d'enseignement et de recherche du campus d'Orsay, que vous connaissez bien. Le service d'incendie et de secours de l'Essonne a, en effet, établi une liste de bâtiments de l'université qui fonctionnent encore sous un avis défavorable, après plusieurs réunions des sous-commissions départementales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le préfet de l'Essonne estime qu'il existe un réel danger pour les occupants en cas d'incendie et de panique. Il rappelle, par ailleurs, la responsabilité, tant civile que pénale, incombant, en cas d'accident, aux maires des communes d'Orsay et de Bures-sur-Yvette, sur le territoire desquelles sont installés les différents locaux de l'université.
Cette situation pourrait s'avérer dramatique pour la communauté universitaire. Aujourd'hui, la mise en oeuvre d'un plan de mise en conformité des bâtiments du campus d'Orsay doit être rapidement enclenchée. Cette responsabilité incombe au ministère de tutelle qui doit, dans le cas présent, prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir de tels risques. La responsabilité de l'État ne pourrait, en effet, se cantonner à un simple rappel à l'ordre, par l'intermédiaire de M. le préfet de l'Essonne, des règles de sécurité d'usage. Il ne peut être question non plus d'engager la responsabilité des élus face à une carence du service public de l'éducation nationale.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, d'engager rapidement des démarches et d'élaborer un plan de financement pour remédier à cette situation, car celle-ci est grave et demande une réponse urgente.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, le ministère de l'éducation nationale est tout à fait conscient des problèmes de sécurité auxquels sont confrontés l'université Paris-Sud et le campus d'Orsay.
Des travaux de mise en conformité au regard de la sécurité incendie ont déjà été réalisés dans le cadre des plans de mise en sécurité de 1996-1999 et de 2000-2006. S'agissant de ce dernier plan, l'État a prévu d'allouer à l'établissement une dotation de plus de 15 millions d'euros. La totalité des autorisations de programme correspondant à cette somme a été mise en place et la couverture en crédits de paiement s'élèvera, en 2005, à 80 % de ces autorisations de programme.
Par ailleurs, onze avis défavorables émis par les commissions de sécurité sur des bâtiments de cette université ont d'ores et déjà été levés, et cinq bâtiments sont en cours de traitement.
Le ministère prévoit enfin, pour permettre à cet établissement de se conformer aux nouvelles prescriptions à réaliser émises par les commissions de sécurité - prescriptions qui portent notamment sur des problèmes autres que ceux liés à la sécurité incendie -, de demander, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, une enveloppe complémentaire au plan de sécurité en cours d'exécution.
M. le président. La parole est à M. François Lamy.
M. François Lamy. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces réponses. Il serait important d'en informer rapidement les maires de Bures-sur-Yvette et d'Orsay, dont la responsabilité est engagée et qui se demandent si la suite à donner à la lettre du préfet ne serait pas de fermer les locaux, ce qui serait dramatique pour le déroulement des travaux de recherche et d'enseignement supérieur. Je demande donc que les services de l'éducation nationale puissent rapidement les rassurer.
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