FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110816  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12077
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  jeux et paris
Tête d'analyse :  animaux
Analyse :  combats de coqs. interdiction. sanctions
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les combats de coqs. Malgré la proposition de loi d'une de ses collègues, qui vise à interdire « tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée », force est de constater que, dans diverses régions françaises, les combats de coqs perdurent sous couvert de la tradition, et ne sont donc pas sanctionnés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour interdire les sévices infligés aux animaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N