Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les incendies perpétués dans certains quartiers sensibles sur tout le territoire national. Il s'inquiète car la ville dont il est le maire a été une fois de plus la cible de jeunes incendiaires. La notion de mineur ayant beaucoup changé, il souhaite que le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 soit enfin entrepris. En conséquence, il demande d'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
|