FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110837  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12077
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  délinquance
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les incendies perpétués dans certains quartiers sensibles sur tout le territoire national. Il s'inquiète car la ville dont il est le maire a été une fois de plus la cible de jeunes incendiaires. La notion de mineur ayant beaucoup changé, il souhaite que le débat sur la réforme de l'ordonnance de 1945 soit enfin entrepris. En conséquence, il demande d'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N