FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 110850  de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  21/11/2006  page :  12071
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1348
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  médecins généralistes. perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Liberti interroge M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation des enseignants de médecine générale. Ces derniers, qui forment les généralistes dans les facultés, réclament la mise en place d'une filière universitaire de médecine générale, suite logique à la reconnaissance depuis trois ans de cette discipline comme spécialité. Cela supposerait un corps d'enseignants titulaires reconnus comme professeurs d'université et la rémunération par le ministère de l'enseignement supérieur des maîtres de stage. Aussi, il lui demande si le Gouvernement a l'intention d'aller dans ce sens.
Texte de la REPONSE : La médecine générale est le pivot du système de santé : soucieux de lui accorder une reconnaissance correspondant à l'importance qu'elle revêt, le Gouvernement a décidé d'en faire une spécialité à part entière, en créant un diplôme d'études spécialisées de médecine générale qui sanctionne désormais le troisième cycle des études médicales et, plus récemment, en individualisant l'option de médecine générale au sein de la sous-section de médecine interne du Conseil national des universités. Depuis plusieurs années, des médecins généralistes contribuent à l'enseignement de la médecine générale en qualité d'enseignants associés à mi-temps au sein des UFR de médecine. Ces derniers exercent une activité de soin à titre libéral dans un cabinet. Il en est de même des maîtres de stage qui accueillent des internes ou des étudiants de deuxième cycle dans leur cabinet. Les inspections générales de l'administration de l'éducation nationale et des affaires sociales ont reçu mission de leur ministre respectif d'élaborer différents schémas de statuts qui permettraient de recruter des personnels titulaires qui, à l'instar des personnels enseignants et hospitaliers, auraient une triple mission de soin, d'enseignement et de recherche. L'élaboration de ces statuts devra être assortie de mesures d'intégration permettant, à titre transitoire et dérogatoire, la titularisation d'enseignants associés qui ne remplissent pas les conditions d'accès aux corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers telles qu'elles sont fixées par les dispositions statutaires. Ce rapport doit être remis aux ministres à la fin du mois de janvier 2007. S'agissant de la rémunération des maîtres de stage, elle est depuis plusieurs années versée par les universités.
CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O