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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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développement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'innover pour préparer l'avenir. Pour ouvrir davantage les pôles de compétitivité aux PME, elle propose de choisir un médiateur « PME pôle de compétitivité » par site retenu. Elle ajoute que cette mesure permettrait d'assurer un soutien à l'accomplissement des formations administratives et à la protection de la propriété intellectuelle, et de représenter les PME participantes au sein de la gouvernance de ces pôles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonctionnement interne des pôles de compétitivité relève de la responsabilité des membres qui les composent. Néanmoins, il paraît possible, au sein des instances de gouvernance des pôles de compétitivité, que le collège des entreprises désigne un médiateur PME. Cette proposition a été transmise au ministre chargé de l'industrie en vue d'un examen commun, en liaison avec les organisations professionnelles représentant les PME.
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