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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les enjeux pour La Poste et ses agents du futur contrat de plan actuellement négocié entre l'entreprise publique et l'Etat. La Poste, qui exerce des missions de service public dévolues par la loi de 1990 tout en développant des activités concurrentielles, se trouve dans une situation difficile avec la libération annoncée du courrier au 1er janvier 2003. En effet, alors que le courrier constitue l'essentiel des activités de l'entreprise publique, cette évolution intervient au moment où celle-ci continue de supporter, en propre, le coût de missions d'intérêt général qu'elle ne peut plus financer seule. Par ailleurs, La Poste doit faire face à des problèmes de personnel, notamment avec les départs massifs en retraite annoncés dans les dix ans à venir. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour clarifier les relations financières entre l'Etat et La Poste et, en particulier, le financement des missions d'intérêt général de l'entreprise publique ainsi que le financement des retraites, afin de permettre à La Poste d'élaborer une stratégie de développement dans un contexte concurrentiel, aussi bien en France qu'en Europe.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de plan, a intégralement tenu ses engagements ; il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux « accords Galmot » conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués au transport de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de plan, de faire émerger une vision commune à l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans ses ressources.
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